Politique de confidentialité

1) Protection des données personnelles

1. Quelques définitions

Dans le cadre du présent document, Nous entendons par :

Donnée Personnelle
Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que SIFAM FORMATIONS traite en qualité de Responsable de Traitement.

Responsable de Traitement
Désigne SIFAM FORMATIONS. Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

2. Mesures pour la protection de vos Données Personnelles

Identité du Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est :
SAS SIFORM 447985771 – CS 30 009 – 34077 MONTPELLIER CEDEX 3 La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par SIFAM FORMATIONS sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous sommes transparents :
Toutes les Données Personnelles Vous concernant sont collectées directement auprès de Vous.

Base légale des Traitements
La collecte de vos Données Personnelles a pour base légale :
– L’exécution de nos relations contractuelles. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les Services ;
– Notre intérêt légitime de Vous assurer la meilleure qualité de service possible ;
– Quand cela est nécessaire, votre consentement est demandé. Ce consentement peut être retiré à tout moment et facilement ;
– Pour répondre à toute obligation légale.

Finalités
Nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : -la création de votre fiche client ; -la gestion de vos commandes et du règlement ; – le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ; – la réalisation d’opérations de sollicitations ; Vous envoyer par courrier électronique des nouveautés ; – la gestion de l’exercice de vos droits au regard des règles sur la protection des Données Personnelles ; – la gestion des impayés et du contentieux ; – faire valoir nos droits ; veiller au respect des conditions générales, de la politique antispam, ainsi qu’aux lois et règlements ; – respecter les règles légales.

Type de Données Personnelles
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.
Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles suivantes et autres données : -Vos Coordonnées (nom, prénom, fonction, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale) ; – les historiques des commandes ; – les coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi.) ; – les informations recueillies via les cookies ; – vos échanges avec Nous.

Nous conservons vos Données Personnelles, le temps nécessaire :
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.

Vos Données Personnelles sont confidentielles :
Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. SIFAM FORMATIONS s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ; (ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire ; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; (iv) pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers (iv) avec votre accord préalable ou votre demande. Dans tous les cas, SIFAM FORMATIONS veille à ce que les personnes autorisées à traiter vos Données personnelles (personnel, partenaires, sous-traitant, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Vos Données Personnelles sont sécurisées :
Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous respectons vos droits :
Conformément au GDPR et autres règles, Vous bénéficiez des droits suivants :
D’un droit d’accès à vos Données Personnelles (article 15 du GDPR) ;
D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du GDPR) ;
D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du GDPR) dans certains cas ;
D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du GDPR) et du droit à la portabilité de vos Données (article 20 du GDPR), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
Du droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du GDPR) ;
D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du GDPR) ;
Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en Nous contactant à l’adresse électronique suivante : communication@sifam-formations.fr
Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/